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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SARL Valers & Salaün (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.marleatech.com (ci-après « Vous »).

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Nous vous informons que, dans la mesure ou vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.


Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
Nous vous informons ensuite de l'expédition de vos articles.

2.3 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Tout retour devra être signalé au préalable. Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état, dans leur ensemble et dans un emballage complet et intact en état de revente.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande qui s'affichent automatiquement dans le panier lorsque vous sélectionnez le produit.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons sur le site de la disponibilité des articles vendus. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande sera traitée après le délai de recouvrement interbancaire.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" détaillant le dommage constaté (carton déchiré, paquet ouvert, produit cassé, etc...) accompagnées de la signature du client en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise). Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

EN L'ABSENCE DE RESERVES, AUCUNE RECLAMATION NE POURRA ËTRE PRISE EN COMPTE.

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.



Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal, virement bancaire ou chèque.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Article 5 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 10 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons confirmé procéder à son remplacement.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur paiement effectif.

Article 7 : Garanties et responsabilité

Les produits donnent droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes, illustrations et photos de présentation des articles sur notre site et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.